CGV

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants prennent une majuscule. Ces termes signifient  délai de réflexion » : le délai pendant lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation.  Droit de rétractation : la possibilité pour le Client de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Stéphane Buyens
29 rue Cartault
92800 Puteaux
FRANCE
E-mailadres : contact@stephanebuyens.faaaster.dev

TVA FR 47519707129
Nr. Siret 51970712900010

Client » : une personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale qui conclut un accord à distance avec Stéphane Buyens ou une personne physique agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale qui conclut un accord à distance avec Stéphane Buyens. Contrat » : tout contrat conclu entre Stéphane Buyens et le Client dans le cadre d’un système organisé de vente ou de service à distance sans la présence physique simultanée de Stéphane Buyens et du Client et qui, jusqu’au moment où le contrat est conclu, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Accusé de réception : l’accusé de réception, tel que défini à l’article 3.2 des présentes conditions générales.  Produit(s) » : le ou les produits qui, à la conclusion d’un contrat entre Stéphane Buyens et le client par ou via la boutique en ligne de Stéphane Buyens, doivent être livrés au client dans un délai convenu, et pour lesquels le client doit payer un certain prix ; » Conditions générales » : les présentes conditions générales de la boutique en ligne.  Site web » : www.stephanebuyens.fr, où Stéphane Buyens vend des produits à des clients nationaux et internationaux.

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres à distance, à toutes les commandes et à tous les contrats conclus avec le client par l’intermédiaire du site web de Stéphane Buyens, lorsque Stéphane Buyens est le fournisseur. Le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales lors de la conclusion d’un Contrat entre le Client et Stéphane Buyens, par le biais de la procédure décrite à l’article 3 des présentes Conditions Générales.  2.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support de données durable par le client.  2.3 Les dérogations aux dispositions des présentes conditions générales ne peuvent avoir lieu qu’avec l’approbation écrite de Stéphane Buyens, auquel cas les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.
2.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes conditions générales et dans tout autre accord au nom de Stéphane Buyens sont également stipulés au nom des intermédiaires et autres tiers engagés par Stéphane Buyens.
2.5 Stéphane Buyens a le droit de modifier les présentes conditions générales et le contenu de son site web.

ARTICLE 3 OFFRES/ACCORDS
3.1 Si Stéphane Buyens devait augmenter le prix d’achat du produit en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice définitive et sans appel, il en informerait immédiatement le client par écrit (par lettre ou par e-mail). Stéphane Buyens n’est pas lié par son offre en cas d’erreurs d’impression, de typographie ou de programmation dans ses catalogues, ses mailings ou sur le site web. Stéphane Buyens n’est pas responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes dans ses catalogues, mailings ou sur le site web.  3.2 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le client et de la réalisation des conditions correspondantes. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Stéphane Buyens confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client peut résilier le contrat. 3.3 Stéphane Buyens peut vérifier, dans les limites prévues par la loi, si le client est en mesure de respecter ses obligations de paiement et examiner tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d’un contrat à distance. Si Stéphane Buyens, sur la base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande en la motivant ou à l’assortir de conditions particulières.
3.4 L’accusé de réception contient dans tous les cas les informations suivantes : (a) une description du produit acheté par le client et le nombre de produits achetés par le client ; (b) le prix du ou des produits, taxes comprises ; (c) le nom, l’adresse résidentielle, l’adresse de livraison du ou des clients où le ou les produits doivent être envoyés, l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse résidentielle et/ou de l’adresse de livraison), l’adresse électronique et le numéro de téléphone du client ; (d) les éventuels frais de livraison ; (e) le numéro de commande de l’accord.
3.5 Le Contrat contient tous les accords conclus entre le Client et Stéphane Buyens et remplace tous les accords, schémas et/ou arrangements antérieurs entre le Client et Stéphane Buyens.
3.6 L’administration de Stéphane Buyens fait foi, jusqu’à preuve du contraire, des commandes passées par le client à Stéphane Buyens, des paiements effectués et des livraisons réalisées par Stéphane Buyens. Stéphane Buyens reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les présentes conditions générales, le client le reconnaît également.

ARTICLE 4 FRAIS DE TRANSPORT ET D’EXPÉDITION
4.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en euros et incluent la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) et les autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics. Les frais de transport sont calculés séparément, en fonction de la destination et du montant total de la commande, et sont communiqués au Client avant la conclusion du Contrat :
€ 5,00 par commande en France € 10,00 par commande en Europe € 25,00 par commande dans le monde entier.
4.2 Stéphane Buyens détermine le mode de livraison et est autorisé à livrer les commandes en plusieurs parties.
4.3 Le risque pendant le transport du produit commandé par le client incombe à Stéphane Buyens. Au moment de la prise de possession physique du produit, le risque du produit est transféré au client, sous réserve des obligations légales qui ne peuvent être exclues par Stéphane Buyens.
4.4 Pour les commandes provenant de l’étranger, les éventuels frais bancaires, taxes sur le chiffre d’affaires et droits d’importation sont à la charge du client. Un client de l’étranger ne peut pas payer par autorisation de prélèvement.

ARTICLE 5 DÉLAI DE LIVRAISON
5.1 Si Stéphane Buyens et le Client n’ont pas convenu d’une date de livraison spécifique dans le Contrat, la livraison du Produit au sein de l’Union européenne aura lieu dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du Contrat. La livraison en dehors de l’Union européenne a lieu dans un délai raisonnable.
5.2 Si, pour quelque raison que ce soit, Stéphane Buyens dépasse le délai de livraison convenu, Stéphane Buyens en informera immédiatement le client par écrit (lettre ou e-mail). Dans ce cas, le client peut demander à Stéphane Buyens d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si Stéphane Buyens n’effectue pas la livraison dans le délai supplémentaire, le Client est en droit de résilier le Contrat.
5.3 Les paiements effectués par le client dans le cadre de l’exécution de l’accord qui est annulé par le client, conformément à l’article 5.2 des présentes conditions générales, seront remboursés au client par Stéphane Buyens dans les 14 jours calendaires suivant la réception par Stéphane Buyens de la demande visée à l’article 5.2.
5.4 Si le client a subi un dommage démontrable du fait que Stéphane Buyens a dépassé le délai de livraison, Stéphane Buyens remboursera le client pour ce dommage jusqu’à concurrence du montant de la facture, que le client ait ou non résilié l’accord avec Stéphane Buyens.

ARTICLE 6 DROIT DE RETRAIT
6.1 Après avoir reçu les produits qu’il a commandés, le client a le droit de résilier le contrat sous-jacent avec Stéphane Buyens dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ce produit. Le Client n’est pas tenu d’en donner la raison. Cette disposition ne s’applique pas aux Produits : a. qui sont modifiés par Stéphane Buyens conformément aux spécifications du Client ; b. qui sont clairement de nature personnelle ; c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ; d. qui deviennent rapidement obsolètes ou se détériorent ; e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles Stéphane Buyens n’a aucune influence ; f. tels que les journaux et magazines individuels ; g. tels que les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le Client a brisé le sceau ; h. qui ont été achetés en tant qu’articles de vente ;
6.2 Si le Client souhaite résilier le Contrat conformément à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales, il doit en informer Stéphane Buyens par écrit (par e-mail ou par lettre). Le Client est tenu de retourner le Produit à Stéphane Buyens dès que possible ou dans un délai de 14 jours calendaires. Le Client doit supporter les coûts et les risques liés au retour du Produit.
6.3 Les paiements effectués par le Client au moment où il résilie le Contrat avec Stéphane Buyens , conformément aux articles 6.1 et 6.2 des présentes Conditions Générales, seront remboursés par Stéphane Buyens au Client dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Stéphane Buyens a été informé de la décision du Client de résilier le Contrat, y compris les frais de livraison (mais à l’exclusion de tout coût supplémentaire résultant du choix du Client pour une livraison différente de la livraison standard la moins chère fournie par Stéphane Buyens ). Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord explicite du Client ; dans les deux cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.
6.4 Si un Produit est retourné et que, de l’avis de Stéphane Buyens, il a subi des dommages ou une réduction de valeur à la suite d’un traitement du (des) Produit(s) qui a dépassé ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du (des) Produit(s), Stéphane Buyens en informera le Client par écrit (par lettre ou par e-mail). Stéphane Buyens a le droit de déduire la réduction de la valeur du produit résultant de ce dommage du montant payable au client.

ARTICLE 7 REMBOURSEMENT
7.1 Si, dans les 30 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Produit présente un défaut ou si le Client estime que le Produit ne répond pas raisonnablement à ses exigences, le Client a deux options : (a) le Client peut demander à Stéphane Buyens par écrit (par lettre ou e-mail) la réparation, le remplacement ou la livraison de la partie manquante ou défectueuse du Produit ; ou (b) le Client peut résilier le Contrat avec Stéphane Buyens, en informant Stéphane Buyens de cette résiliation par écrit (par lettre ou e-mail). 7.2 Si le Client demande à Stéphane Buyens de réparer, remplacer ou livrer la partie manquante ou défectueuse du Produit, le Client doit retourner le Produit à Stéphane Buyens. Stéphane Buyens réparera, fera réparer ou remplacera alors le Produit dans un délai raisonnable après avoir reçu le Produit du Client et le renverra au Client. Le coût de la réexpédition par le client, du remplacement et/ou de la réparation du produit et de la réexpédition du produit au client est à la charge de Stéphane Buyens , sauf s’il est plausible que le produit manquant (partie du produit) ou le défaut du produit est imputable au client ou qu’il est autrement à la charge et aux risques du client. Dans ce cas, Stéphane Buyens n’est pas tenu de réparer le défaut du produit ou d’ajouter la pièce manquante au produit. Dans ce cas, Stéphane Buyens retournera le Produit au Client dans le même état que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Client. 7.3 Si le client résilie l’accord sur la base de l’article 7.1 (b) des présentes conditions générales, il doit immédiatement renvoyer le produit à Stéphane Buyens. Les frais de retour sont à la charge de Stéphane Buyens. Le prix d’achat du Produit sera remboursé dans les 14 jours calendaires sur le compte bancaire du Client. L’article 6.4 des présentes Conditions générales s’applique à ce paragraphe.

ARTICLE 8 GÉNÉRALITÉS
8.1 Le Client doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle du Produit livré par Stéphane Buyens.

ARTICLE 9 GARANTIES
9.1 Les Produits fournis par Stéphane Buyens bénéficient d’une garantie. Il s’agit d’une garantie telle que fournie par le fabricant pour ses Produits. Cette garantie n’affecte pas les droits du Client découlant de la loi, des présentes Conditions Générales ou du Contrat.

ARTICLE 10 PLAINTES
10.1 Toutes les réclamations relatives à la livraison, à la qualité et à l’état du Produit ou toute autre réclamation seront traitées par Stéphane Buyens.
10.2 Le client doit faire part de sa réclamation au service clientèle de Stéphane Buyens (dont les coordonnées figurent à l’article 12 des présentes conditions générales).
10.3 Stéphane Buyens s’efforcera de résoudre la plainte dans un délai de 14 jours calendaires. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Stéphane Buyens en informera le client dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la plainte et indiquera quand le client peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée. Stéphane Buyens en informera le client par écrit (lettre ou e-mail).

ARTICLE 11 RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1.1 Stéphane Buyens respecte la vie privée des Clients de son site et veille à ce que les données personnelles fournies à Stéphane Buyens restent confidentielles. Stéphane Buyens agit par la présente conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur la protection des données (RGPD). Stéphane Buyens utilise les données personnelles pour traiter les commandes aussi rapidement et facilement que possible et fournir aux clients le service le plus complet possible par l’intermédiaire du service clientèle. En outre, Stéphane Buyens ne vendra ni n’échangera à des tiers les données qui lui sont communiquées. Les données du Client ne seront mises à la disposition que des tiers directement impliqués dans l’exécution de la commande.
11.2 Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles en adressant une demande écrite (par lettre ou par e-mail) à Stéphane Buyens, département boutique en ligne. Dans ce cas, Stéphane Buyens fournira au client un aperçu de ses données personnelles détenues par Stéphane Buyens webshop dans un délai de 4 semaines. Si le client estime que ses données personnelles doivent être corrigées, complétées, supprimées ou protégées parce qu’elles sont factuellement incorrectes, qu’elles ne sont pas pertinentes pour l’objectif susmentionné (voir paragraphe 11.2 des présentes conditions générales) ou qu’elles sont traitées en violation d’une réglementation légale, le client doit en informer Stéphane Buyens par écrit (lettre ou e-mail), en indiquant que ses données personnelles doivent être corrigées, complétées, supprimées ou protégées. Si le client souhaite que ses données personnelles soient améliorées et/ou complétées, il doit inclure ces améliorations/compléments à ses données personnelles dans sa notification. Dans tous les cas, Stéphane Buyens se conformera immédiatement aux instructions du client, sauf si Stéphane Buyens n’est pas en mesure de le faire. Dans ce cas, Stéphane Buyens supprimera les données personnelles du client de son (ses) fichier(s). Stéphane Buyens chargera les tiers auxquels les données personnelles du client ont été communiquées de procéder à toute modification, protection ou suppression des données personnelles du client.

ARTICLE 12 SERVICE CLIENT
Toute correspondance relative à ces conditions générales doit être adressée à :
Stéphane Buyens 29 rue Cartault 92800 Puteaux FRANCE
E-mailadres : contact@stephanebuyens.faaaster.dev

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE, MEDIATION ET LITIGES
13.1 Tous les Contrats conclus avec Stéphane Buyens sont régis par le droit français.
13.2 En principe, les tribunaux sont compétents pour connaître des litiges entre les parties, sauf accord contraire de ces dernières.
13.3 En cas de conflit entre Stéphane Buyens et un Client, personne physique agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, le Tribunal est autorisé à prendre connaissance du litige. 13.4 En cas de conflit entre Stéphane Buyens et une personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, un tribunal situé dans la capitale du pays où l’individu a sa résidence effective est compétent.

ARTICLE 14 POLITIQUE D’ANNULATION
Vous avez un imprévu et devez annuler ? Afin de tenir compte de la difficulté de commercialiser à nouveau les places annulées dans un court délais, des frais d’annulation seront appliqués : Annulation à plus de 7 jours de la date de l’atelier : aucuns frais Annulation entre 7 et 2 jours de la date de l’atelier : retenue de 50% du prix de l’atelier Annulation à moins de 2 jours de la date de l’atelier : retenue de 100% du prix de l’atelier Merci pour votre compréhension !

– Conditions générales d’utilisation Stéphane Buyens 2025